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Article 3 AUTONOME (Décision n° 2024-915 du 2 octobre 2024 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 2024-915 du 2 octobre 2024 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes)


Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Inter à Gérardmer définies à l'annexe de la décision n° 95-972 du 30 mai 1995 susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe III de la présente décision.