Articles

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-915 du 2 octobre 2024 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-915 du 2 octobre 2024 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes)


Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Inter à Rupt-sur-Moselle autorisée par la décision n° 89-293 du 19 décembre 1989 susvisée, définies à l'annexe de la décision n° 95-982 du 30 mai 1995 susvisée, sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe II de la présente décision.