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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 octobre 2024 relatif aux dispositions de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2026 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire (Interloire) et portant sur l'intégration de l'AOC Bourgueil dans l'accord interprofessionnel 2023-2026 de l'interprofession des vins de Loire-InterLoire)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 octobre 2024 relatif aux dispositions de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2026 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire (Interloire) et portant sur l'intégration de l'AOC Bourgueil dans l'accord interprofessionnel 2023-2026 de l'interprofession des vins de Loire-InterLoire)


Les dispositions de l'avenant n° 4, conclu le 18 juin 2024 et visant à intégrer l'appellation d'origine contrôlée « Bourgueil » à l'accord interprofessionnel 2023-2026 de l'interprofession des vins de Loire, sont étendues aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgueil » et aux négociants en vins commercialisant ces produits :


- les dispositions relatives aux cotisations sont étendues du 1er janvier 2025 au 31 juillet 2026 ;
- les autres dispositions de l'accord sont étendues jusqu'au 31 juillet 2026.