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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système de traitement central LAPI » (STCL))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système de traitement central LAPI » (STCL))


Les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication, d'interconnexion, de transferts et d'effacement des données à caractère personnel et informations font l'objet d'un enregistrement. Les opérations de consultation et de communication enregistrées permettent d'établir l'identité de l'auteur, la date, l'heure, le motif de l'opération, et le cas échéant, les destinataires des données. Ces informations sont conservées pendant un délai de trois ans.