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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système de traitement central LAPI » (STCL))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système de traitement central LAPI » (STCL))


Dans le cadre des finalités mentionnées à l'article 1er, les données relatives au numéro d'immatriculation du véhicule contenues dans ce traitement font l'objet d'un rapprochement avec les traitements automatisés de données relatifs aux objets et aux véhicules volés ou signalés, le système d'information Schengen, le système d'immatriculation des véhicules, le système de contrôle automatisé, ainsi que les traitements de données relatives à l'assurance des véhicules.