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ANNEXE À LA CONVENTION DE CONCESSION Cahier des charges pour la concession de la liaison autoroutière à 2 × 2 voies entre Machilly et Thonon-les-Bains (74) |
Table des matières
TITRE Ier : OBJET, NATURE ET CARACTÉRISTIQUES DE LA CONCESSION
Article 1 - Objet de la concession
Article 2 - Assiette de la concession
Article 3 - Caractéristiques générales de l'Autoroute
Article 4 - Caractéristiques techniques de l'ouvrage - Etablissement et approbation des projets
TITRE II : CONSTRUCTION DE L'AUTOROUTE
Article 5 - Remise par l'Etat des biens et études
Article 6 - Droits conférés et obligations imposées au concessionnaire
Article 7 - Exécution des travaux
Article 8 - Contrôle de l'exécution des travaux
Article 9 - Procédure préalable à la mise en service
Article 10 - Date de mise en service de l'Autoroute et évènements clés
Article 11 - Modifications de l'Autoroute
Article 12 - Délimitation des emprises
TITRE III : DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ENJEUX SOCIÉTAUX DE LA CONCESSION
Article 13 - Enjeux environnementaux, sociaux et économiques
TITRE IV : EXPLOITATION DE L'AUTOROUTE
Article 14 - Exploitation, entretien et maintenance de l'Autoroute
Article 15 - Règlements d'exploitation, mesures de police et gestion du trafic
Article 16 - Interruptions et restrictions de la circulation
Article 17 - Obligations relatives aux services publics
Article 18 - [sans objet]
Article 19 - Agents et préposés du concessionnaire
Article 20 - Ecoute des usagers et réclamations
Article 21 - Diffusion de l'information relative à l'exploitation de l'Autoroute
Article 22 - Exploitation des installations annexes et des activités accessoires ou de valorisation
TITRE V : RÉGIME FINANCIER DE LA CONCESSION
Article 23 - Règles générales relatives au financement
Article 24 - Concours publics
Article 25 - Tarifs de péages
Article 26 - Publicité des tarifs
Article 27 - Application des péages
Article 28 - Perception des péages
Article 29 - Durée de la concession
Article 30 - Partage des fruits de la concession
Article 31 - Garanties
Article 32 - Impôts, taxes et redevances
TITRE VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 33 - Comptes rendus d'exécution de la concession
Article 34 - Contrôle
Article 35 - Faits nouveaux
Article 36 - Force majeure
Article 37 - Résiliation
Article 38 - Retour et reprise des installations en fin de concession
Article 38 bis - Reprise des engagements du concessionnaire
TITRE VII : PÉNALITÉS - MESURES COERCITIVES - DÉCHÉANCE
Article 39 - Pénalités - Mesures coercitives
Article 40 - Déchéance
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 41 - Cession du contrat de concession
Article 42 - [sans objet]
Article 43 - Jugement des contestations et droit applicable
Article 44 - Confidentialité
Article 45 - Propriété intellectuelle
Article 46 - Election de domicile et échanges
Article 47 - Annexes