Article 2 AUTONOME (Décret n° 2024-933 du 11 octobre 2024 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société AMEDEA pour l'autoroute A412 ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention)

La convention et le cahier des charges mentionnés à l'article 1er sont annexés au présent décret.