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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-931 du 11 octobre 2024 modifiant le décret n° 2024-512 du 6 juin 2024 portant création d'une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-931 du 11 octobre 2024 modifiant le décret n° 2024-512 du 6 juin 2024 portant création d'une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie)


L'article 3 bis de ce même décretest ainsi modifié :
1° Au I, les mots : « mai et juin 2024 » sont remplacés par les mots : « mai, juin, juillet, et août 2024 » ;
2° Le II est ainsi modifié :
a) Au début du 1°, sont insérés les mots : « Pour l'aide concernant les mois de mai, juin et juillet 2024 » ;
b) Après le 1°, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis Pour l'aide concernant le mois d'août 2024, elles ont été créées au plus tard le 31 mars 2024 et n'ont pas d'exercice clos en 2023 ; »
c) Au 2° les mots : « à l'exception du 3° et du 7° » sont remplacés par les mots : « à l'exception du 3°, du 3° bis et du 7° » ;
d) Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Pour l'aide concernant les mois de juin et juillet 2024, elles ont subi une perte d'au moins 50 % entre le chiffre d'affaires réalisé au cours du mois éligible et celui réalisé en avril 2024 ; »
e) Il est ajouté un 6° ainsi rédigé :
« 6° Pour l'aide concernant le mois d'août 2024, elles ont subi une perte d'au moins 30 % entre le chiffre d'affaires réalisé en août 2024 et celui réalisé en avril 2024. »