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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-931 du 11 octobre 2024 modifiant le décret n° 2024-512 du 6 juin 2024 portant création d'une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-931 du 11 octobre 2024 modifiant le décret n° 2024-512 du 6 juin 2024 portant création d'une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie)


L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
1° Le II est ainsi modifié :
a) A la première phrase du premier alinéa, les mots : « juin 2024 » sont remplacés par les mots : « juin et juillet 2024 » ;
b) A la deuxième phrase du second alinéa, les mots : « du mois de juin 2024 » sont remplacés par les mots : « des mois de juin et juillet 2024 » ;
2° Il est ajouté un III ainsi rédigé :
« III.-Le montant mensuel de l'aide pour chaque entreprise correspond, pour la période du mois d'août 2024, à 15 % de la perte entre le chiffre d'affaires du mois d'août 2024 et le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'exercice clos en 2023 tel que déclaré à la direction des services fiscaux de Nouvelle-Calédonie.
« L'aide au titre du mois d'août 2024 ne peut pas être inférieure à 1 500 euros et est plafonnée à 10 000 euros par entreprise. »