Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-930 du 10 octobre 2024 relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire)

Au premier alinéa de l'article R. 4126-8 du même code, les mots : « A chaque renouvellement du Conseil supérieur de la fonction militaire » sont remplacés par les mots : « Tous les quatre ans ».