Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale)
Le dernier alinéa de l'article 9 du même arrêté est supprimé.