L'article 3 de l'arrêté du 29 juin 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Au dixième alinéa, les mots : « ressources humaines. » sont remplacés par les mots : « ressources humaines ; »
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
«-de mettre en œuvre la réglementation liée au temps de travail. »