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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-929 du 11 octobre 2024 modifiant le décret n° 2020-1779 du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-929 du 11 octobre 2024 modifiant le décret n° 2020-1779 du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique)


Le décret du 30 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 3° de l'article 1er est remplacé par un 3° ainsi rédigé :
« 3° Fixer les orientations mises en œuvre par l'Académie de police en matière de recrutement et de formation des personnels exerçant des missions dans le domaine de la police scientifique ; »
2° L'article 2 est ainsi modifié :
a) Le 2° est abrogé ;
b) Le 8° est complété par les mots : « de sécurité » ;
3° L'article 5 est ainsi modifié :
a) Les mots : « des délégations zonales implantées dans chaque zone de défense » sont remplacés par les mots : « une délégation zonale implantée dans la zone de défense et de sécurité Ile-de-France » ;
b) Les mots : « des systèmes d'information » sont remplacés par les mots : « du numérique ».