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Article 34 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2024 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne)

Article 34 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2024 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne)


Il est mis fin à l'arrêté du 4 avril 2024 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation arienne) ainsi qu'à la décision portant délégation de signature d'ordonnateur secondaire (direction des services de la navigation aérienne) du 4 avril 2024.