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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2024 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2024 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne)


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée des transports et dans la limite de leurs attributions respectives, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), le projet RTC Remote Tower Center, le projet Vigie Saint Denis, les projets 4-FLIGHT Revolution et Infrastructures Bas Carbone ainsi que tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » y compris dans le système d'information financier :
I. - Aux agents de l'article 30 du présent arrêté.
II. - Aux agents de l'article 32 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.
III. - Aux agents de l'article 33 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.