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Article 43 AUTONOME (Décision du 7 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse))
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Article 43 AUTONOME (Décision du 7 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse))
La décision du 18 avril 2024 portant délégation de signature (NOR : JUSF2410492S) est abrogée.