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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche))


Délégation est donnée à M. Fabrice LARCHÉ, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.