Délégation est donnée à M. Pierre BOUILLON, directeur du cabinet, et à M. Edouard CURT, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.