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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er octobre 2024 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 13 avril 2023 dans le cadre de l'Association Réunionnaise interprofessionnelle du bétail de la viande et du lait (ARIBEV) établissant une cotisation interprofessionnelle)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er octobre 2024 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 13 avril 2023 dans le cadre de l'Association Réunionnaise interprofessionnelle du bétail de la viande et du lait (ARIBEV) établissant une cotisation interprofessionnelle)


L'accord interprofessionnel conclu le 13 avril 2023 dans le cadre de l'ARIBEV établissant une cotisation interprofessionnelle est étendu à compter du 1er janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024, à l'exclusion des termes : « prélevée par la coopérative et » mentionnés aux points 2.1.2 et 2.2 et des termes : « , pour l'essentiel, » et « , et aux autres actions interprofessionnelles menées par l'ARIBEV » mentionnés à l'article 3.