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Article 14 AUTONOME (Décision du 9 octobre 2024 portant délégation de signature (état-major des armées))

Article 14 AUTONOME (Décision du 9 octobre 2024 portant délégation de signature (état-major des armées))


Division « cohérence capacitaire ».
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
1° M. le général de division aérienne Vincent Coste, chef de la division « cohérence capacitaire » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « cohérence capacitaire », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Cyrille Hoez, adjoint au chef de la division « cohérence capacitaire ».