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Article 7 AUTONOME (Décision du 9 octobre 2024 portant délégation de signature (état-major des armées))

Article 7 AUTONOME (Décision du 9 octobre 2024 portant délégation de signature (état-major des armées))


Responsable de projet « service national universel ».
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à M. le général de division Guillaume Le Segrétain du Patis, délégué interarmées aux réserves et responsable de projet « service national universel ».