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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 octobre 2024 actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 octobre 2024 actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire)


Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2024.