Article 98 AUTONOME (Décision du 11 octobre 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale))
Article 98 AUTONOME (Décision du 11 octobre 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale))
La décision du 20 juin 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale), NOR : IOMC2414342S, est abrogée.