Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA)


A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, les alinéas :
« Jusqu'au 13 février 2025 :
« Lille-Alger (Algérie) ;
« Lille-Oran (Algérie). »
sont remplacés par les alinéas :
« Jusqu'au 31 octobre 2029 :
« Lille-Alger (Algérie) ;
« Lille-Oran (Algérie). »