ANNEXE
CONDITIONS D'HOMOLOGATION ET PROCÉDURES D'EXPLOITATION DES AÉRODROMES
DÉFINITIONS-ABRÉVIATIONS
I. CONDITIONS TECHNIQUES GÉNÉRALES
I. 0. Vérifications de conformité des aides visuelles
I. 1. Dégagements de l'aérodrome et franchissement des obstacles
I. 1.1. Généralités
I. 1.2. Objets sur les aires à proximité de la piste et des voies de circulation
I. 2. Caractéristiques physiques
I. 2.1. Généralités
I. 2.2. Points d'attente avant piste, points d'attente intermédiaires, plates-formes d'attente et points d'attente sur voie de service
I. 3. Alimentation électrique
I. 4. Equipement en aides radioélectriques
I. 5. Equipement en aides visuelles
I. 5.0. Généralités
I. 5.1. Balisage par marques
I. 5.2. Panneaux de signalisation
I. 5.3. Balisage lumineux
I. 5.4. Balises
I. 5.5. Indicateurs de direction du vent
I. 5.6. Autres indicateurs et dispositifs de signalisation
I. 6. Mesures de la visibilité et de la portée visuelle de piste
I. 7. Procédures d'exploitation
I. 7.1. Généralités
I. 7.2. Renseignements sur les aérodromes et information aéronautique
I. 7.3. Procédures spécifiques aux travaux
I. 7.4. Plan de secours d'aérodrome
I. 7.5. Information aéronautique en cas de panne
I. 7.6. Contrôle d'accès sur l'aire de manœuvre
I. 7.7. Utilisation des véhicules sur les aérodromes
I. 7.8. Procédures d'exploitation spécifiques à la circulation des véhicules sur les aérodromes
I. 7.9. Procédures d'exploitation en condition de faible visibilité (LVP)
I. 7.10. Exploitation des équipements
I. 7.11. Service de Sauvetage et de Lutte contre l'Incendie des aéronefs sur les Aérodromes
I. 7.12. Inspections de l'aire de mouvement de l'aérodrome
I. 7.13. Prévention du risque animalier
I. 7.14. Contrôle des obstacles
I. 7.15. Systèmes de guidage et de contrôle de la circulation de surface
I. 8. Opérations de maintenance des installations
I. 8.1. Généralités
I. 8.2. Entretien préventif
I. 8.3. Entretien des aides visuelles
II. PISTE UTILISÉE À VUE
II. 1. Piste utilisée à vue de jour seulement
II. 1.1. Dégagements de l'aérodrome et franchissement des obstacles
II. 1.2. Caractéristiques physiques
II. 1.3. Alimentation électrique
II. 1.4. Equipement en aides radioélectriques à l'atterrissage
II. 1.5. Equipement en aides visuelles
II. 1.6. Procédures d'exploitation
II. 1.7. Opérations de maintenance
II. 2. Piste utilisée à vue de nuit
II. 2.0. Modalités d'homologation
II. 2.1. Dégagements de l'aérodrome et franchissement des obstacles
II. 2.2. Caractéristiques physiques de la piste et de ses abords
II. 2.3. Alimentation électrique
II. 2.4. Equipement en aides radioélectriques
II. 2.5. Equipements en aides visuelles
II. 2.6. Procédures d'exploitation
II. 2.7. Opérations de maintenance
III. PISTE UTILISÉE POUR LES APPROCHES CLASSIQUES
III. 1. Dégagements de l'aérodrome et franchissement des obstacles
III. 2. Caractéristiques physiques
III. 3. Alimentation électrique
III. 4. Equipement en aides radioélectriques à l'atterrissage
III. 5. Equipement en aides visuelles
III. 5.1. Balisage par marques
III. 5.2. Panneaux de signalisation
III. 5.3. Balisage lumineux
III. 6. Mesures de la visibilité et de la portée visuelle de piste
III. 7. Procédures d'exploitation
III. 7.1. Généralités
III. 7.2. Dispositions particulières aux aides visuelles
III. 7.3. Situations dégradées
III. 8. Procédures de maintenance
IV. PISTE UTILISÉE POUR LES APPROCHES DE PRÉCISION
IV. 1. Dégagements de l'aérodrome et franchissement des obstacles
IV. 1.1. Généralités
IV. 1.2. Surfaces de dégagements aéronautiques (OLS)
IV. 1.3. Objets sur les aires à proximité de la piste et des voies de circulation
IV. 2. Caractéristiques physiques
IV. 2.1. Terrain précédant le seuil physique
IV. 2.2. Bande de piste-Bande aménagée
IV. 2.3. Piste
IV. 3. Alimentation électrique
IV. 4. Equipement en aides radioélectriques à l'atterrissage
IV. 5. Equipement en aides visuelles à l'atterrissage
IV. 6. Mesure de la visibilité et de la portée visuelle de piste
IV. 7. Procédures d'exploitation
IV. 7.1. Généralités
IV. 7.2. Exploitation des équipements-Généralités
IV. 7.3. Alimentation électrique de secours
IV. 7.4. Exploitation des aides radioélectriques
IV. 7.5. Exploitation des aides visuelles
IV. 8. Opérations de maintenance
V. PISTE UTILISÉE POUR LES APPROCHES DE PRÉCISION DE CATÉGORIE I
V. 1. Dégagements de l'aérodrome et franchissement des obstacles
V. 2. Caractéristiques physiques
V. 3. Alimentation électrique
V. 4. Equipements en aides radioélectriques à l'atterrissage
V. 5. Equipement en aides visuelles à l'atterrissage
V. 5.1. Balisage par marques
V. 5.2. Panneaux de signalisation
V. 5.3. Balisage lumineux
V. 6. Mesure de la visibilité
V. 7. Procédures d'exploitation
V. 7.1. Exploitation des aides radioélectriques
V. 7.2. Alimentation électrique de secours-Temps maximum de commutation
V. 7.3. Exploitation des aides visuelles
V. 7.4. Mesures à prendre dès que la RVR descend en-dessous de 800 m
V. 7.5. Situations dégradées
V. 8. Opérations de maintenance
VI. PISTE UTILISÉE POUR LES APPROCHES DE PRÉCISION DE CATÉGORIE II OU III
VI. 0. Contenu du dossier d'homologation en catégorie II ou III
VI. 1. Dégagements de l'aérodrome et franchissement des obstacles
VI. 2. Caractéristiques physiques
VI. 2.1. Aire d'emploi du radioaltimètre
VI. 2.2. Piste
VI. 3. Alimentation électrique
VI. 4. Equipements en aides radioélectriques à l'atterrissage
VI. 4.0. Généralités
VI. 4.1. ILS
VI. 4.2. Aires critiques
VI. 4.3. Aires sensibles
VI. 5. Equipement en aides visuelles à l'approche et à l'atterrissage
VI. 5.1. Balisage par marques
VI. 5.2. Panneaux de signalisation
VI. 5.3. Balisage lumineux des pistes avec approche de catégorie II ou III
VI. 6. Mesure de la portée visuelle de piste
VI. 7. Procédures d'exploitation en condition de faible visibilité (LVP)
VI. 7.1. Généralités
VI. 7.2. Seuils de LVP
VI. 7.3. Actions à réaliser
VI. 7.4. Mesures à prendre dès que la RVR descend en-dessous de 800 m
VI. 7.5. Attributions des services ATS
VI. 7.6. Exploitation des équipements (en LVP)
VI. 7.7. Protection contre les intrusions
VI. 7.8. Sécurité incendie
VI. 7.9. Situations dégradées
VI. 7.10. Cas particuliers des aérodromes avec services AFIS ou sans organisme ATS
VI. 8. Opérations de maintenance
VII. ENTRAÎNEMENTS AUX APPROCHES DE CATÉGORIE II OU III ET AUX ATTERRISSAGES AUTOMATIQUES
VII. 1. Conditions relatives à l'aérodrome
VII. 2. Procédures d'exploitation
VII. 2.0. Généralités
VII. 2.1. Elaboration des consignes
VII. 2.2. Créneaux horaires
VII. 2.3. Consignes relatives à l'ILS
VII. 2.4. Conditions météorologiques minimales
VII. 2.5. Publication
VIII. PISTE UTILISÉE EN CONDITIONS DE VOL AUX INSTRUMENTS POUR LES DÉCOLLAGES PAR RVR ≥ 150 M
VIII. 1. Dégagements de l'aérodrome et franchissement des obstacles
VIII. 2. Caractéristiques physiques
VIII. 3. Alimentation électrique
VIII. 4. Equipement en aides radioélectriques
VIII. 5. Equipement en aides visuelles
VIII. 5.1. Balisage par marques
VIII. 5.2. Panneaux
VIII. 5.3. Balisage lumineux
VIII. 6. Mesure de la visibilité ou de la portée visuelle de piste
VIII. 7. Procédures d'exploitation
VIII. 7.1. Généralités
VIII. 7.2. Procédures d'exploitation en condition de faible visibilité (LVP)
VIII. 8. Opérations de maintenance
VIII. 8.1. Piste utilisée pour les décollages par RVR ≥ 550 m
VIII. 8.2. Piste utilisée pour les décollages par RVR < 550 m
VIII. 8.3. Voie de circulation utilisée par RVR < 350 m
IX. PISTE UTILISÉE EN CONDITIONS DE VOL AUX INSTRUMENTS POUR LES DÉCOLLAGES PAR FAIBLE VISIBILITÉ (RVR < 150 M)
IX. 1. Dégagements de l'aérodrome et franchissement des obstacles
IX. 2. Caractéristiques physiques
IX. 3. Alimentation électrique
IX. 4. Equipement en aides radioélectriques au décollage
IX. 5. Equipement en aides visuelles au décollage
IX. 5.1. Balisage par marques
IX. 5.2. Panneaux de signalisation
IX. 5.3. Balisage lumineux
IX. 6. Mesure de la portée visuelle de piste
IX. 7. Procédures d'exploitation en condition de faible visibilité (LVP)
IX. 7.1. Généralités
IX. 7.2. Mise en œuvre
IX. 7.3. Cas particulier des aérodromes avec service AFIS ou sans organisme ATS
IX. 7.4. Restrictions d'utilisation des voies de circulation en condition LVP
IX. 7.5. Situations dégradées
IX. 8. Opérations de maintenance
IX. 8.1. Piste
IX. 8.2. Voie de circulation
X. DOUBLET DE PISTES PARALLÈLES
X. 0. Généralités
X. 1. Doublets de pistes parallèles
X. 1.1. Généralités
X. 1.2. Doublet de pistes spécialisées
X. 1.3. Doublet banalisé
X. 1.4. Doublet de pistes de catégories différentes
X. 2. Caractéristiques des doublets de piste constitués d'une piste aux instruments et d'une ou plusieurs piste (s) à vue
X. 3. Procédures d'exploitation
X. 3.1. Vent traversier
X. 3.2. Exploitation des équipements des doublets de piste
X. 3.3. Rayonnement simultané des radiophares d'alignement de piste des ILS d'une même piste ou de deux pistes rapprochées dont la distance entre axes est inférieure à 500 m
XI. DÉDOUBLEMENT DES AXES DE VOIES DE CIRCULATION
XII. PISTE UTILISÉE POUR LES OPÉRATIONS AVEC CRÉDITS OPÉRATIONNELS
XII. 1. Piste utilisée pour les opérations EFVS 200
XII. 2. Piste utilisée pour les opérations EFVS-A et EFVS-L
XII. 2.1. Conditions de réalisation des opérations EFVS-A
XII. 2.2. Conditions de réalisation des opérations EFVS-L
XIII. PISTE UTILISÉE POUR LES APPROCHES DE PRÉCISION DE CATÉGORIE I SOUMISES À AUTORISATION SPÉCIALE (SA CAT I)
DÉFINITIONS-ABRÉVIATIONS
DÉFINITIONS
Les termes employés dans la présente annexe ont la signification suivante :
Aérodrome terrestre
Surface définie sur terre (comprenant éventuellement bâtiments, installations et matériels) destinée à être utilisée en totalité ou en partie pour l'arrivée, le départ et les évolutions des aéronefs à la surface.
Aire à signaux
Aire d'aérodrome sur laquelle sont disposés des signaux au sol.
Aire d'atterrissage
Partie d'une aire de mouvement destinée à l'atterrissage et au décollage des aéronefs.
Aire de demi-tour sur piste
Aire définie sur un aérodrome terrestre, contiguë à une piste, pour permettre aux avions d'effectuer un virage à 180° sur la piste.
Aire de manœuvre
Partie d'un aérodrome à utiliser pour les décollages, les atterrissages et la circulation des aéronefs à la surface, à l'exclusion des aires de trafic.
Aire de mouvement
Partie d'un aérodrome à utiliser pour les décollages, les atterrissages et la circulation des aéronefs à la surface, et qui comprend l'aire de manœuvre et les aires de trafic.
Aire de trafic
Aire définie, sur un aérodrome terrestre, destinée aux aéronefs pendant l'embarquement ou le débarquement des voyageurs, le chargement ou le déchargement de la poste ou du fret, l'avitaillement ou la reprise de carburant, le stationnement ou l'entretien.
Aire de sécurité d'extrémité de piste
Aire symétrique par rapport au prolongement de l'axe de piste et adjacente à l'extrémité de bande, qui est destinée principalement à réduire les risques de dommage matériels au cas où un avion atterrirait trop court ou dépasserait l'extrémité de piste en fin d'atterrissage ou en fin de décollage.
Altitude d'un aérodrome
Altitude du point le plus élevé de l'aire d'atterrissage.
Approches parallèles indépendantes
Approches simultanées en direction de pistes aux instruments parallèles ou quasi parallèles, sans minimum réglementaire de séparation radar entre les aéronefs se trouvant à la verticale des prolongements des axes de pistes adjacentes.
Approches parallèles interdépendantes
Approches simultanées en direction de pistes aux instruments parallèles ou quasi parallèles, avec minimum réglementaire de séparation radar entre les aéronefs se trouvant à la verticale des prolongements des axes de pistes adjacentes.
Balise
Objet disposé au-dessus du niveau du sol pour indiquer un obstacle ou une limite.
Bande de piste
Aire comprenant la piste et, lorsqu'il (s) existe (nt), le (s) prolongement (s) d'arrêt destinée :
-à réduire les risques de dommages matériels en cas de sortie de piste d'un aéronef ; et
-à assurer la protection des aéronefs qui survolent cette aire au cours des opérations de décollage ou d'atterrissage.
Barre d'arrêt
Ensemble de feux lumineux rouges disposés en ligne droite et encastrés en travers de la voie de circulation au point où l'on désire que la circulation s'arrête.
Barrette
Ensemble composé d'au moins trois feux aéronautiques à la surface, très rapprochés et disposés en une ligne droite transversale de telle façon qu'à une certaine distance, il donne l'impression d'une courte barre lumineuse.
Catégories d'aéronefs
Les catégories d'aéronefs (A, B, C, D, E) sont celles définies dans le cadre de l'établissement des procédures de départ, attente et d'approche aux instruments par le règlement d'exécution (UE) 2017/373 (1).
Codes de référence d'infrastructure d'aérodrome
Toute partie d'infrastructure d'un aérodrome est dotée d'un code de référence défini par le ministre chargé de l'aviation civile et constitué de deux éléments, un chiffre de code et une lettre de code, conformément au tableau suivant :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Le chiffre de code correspond à la plus grande des distances de référence des avions auxquels la piste est destinée.
La lettre de code correspond à la plus élevée des catégories déterminées par la valeur numérique des caractéristiques des avions auxquels l'installation est destinée.
Décollage par faible visibilité (LVTO)
Décollage avec une portée visuelle de piste inférieure à 550 m.
Densité de trafic
a) Faible : Lorsque le nombre de mouvements à l'heure de pointe moyenne n'est pas supérieur à 15 mouvements par piste, ou lorsqu'il est généralement inférieur à un total de 20 mouvements sur l'aérodrome.
b) Moyenne : Lorsque le nombre de mouvements à l'heure de pointe moyenne est de l'ordre de 16 à 25 mouvements par piste, ou lorsqu'il y a généralement un total de 20 à 35 mouvements sur l'aérodrome.
c) Forte : Lorsque le nombre de mouvements à l'heure de pointe moyenne est de l'ordre de 26 mouvements par piste ou plus, ou lorsqu'il est généralement supérieur à un total de 35 mouvements sur l'aérodrome.
Note.-Le nombre de mouvements à l'heure de pointe moyenne correspond à la moyenne arithmétique, pour l'ensemble de l'année, du nombre de mouvements pendant l'heure la plus occupée de la journée. Décollages et atterrissages constituent des mouvements.