Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-906 du 2 octobre 2024 modifiant la décision n° 2020-813 du 25 novembre 2020 autorisant la société Réseau outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau OM 1 dans les départements d'outre-mer, les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie)

Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour le site concerné de Mayotte, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2020-813 du 25 novembre 2020.
L'annexe entre en vigueur à compter du 20 novembre 2024.