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Article 2 AUTONOME (Décret du 10 octobre 2024 portant nomination de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales)

Article 2 AUTONOME (Décret du 10 octobre 2024 portant nomination de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales)


Le Premier ministre, la ministre de la santé et de l'accès aux soins, le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes et la ministre du travail et de l'emploi sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.