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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2024-925 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2024-925 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer)


Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.