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Article AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Article AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)


ANNEXE 2
ACCORDS ET DÉCISIONS UNILATÉRALES VISÉS À L'ARTICLE 2


dpt

Association

code postal

ville

nature

date

objet

31

Association YMCA UCJG

31773

Colomiers

Accord

10/01/2023

prime de partage de la valeur

31

Association YMCA UCJG

31773

Colomiers

Accord

04/12/2023

prime de partage de la valeur

33

AMSAD de haute Gironde

33920

Saint-Savin

Accord

26/07/2024

prime de partage de la valeur

59

Association ARIANE

59370

Mons-en-Barœul

Accord

01/07/2024

prime de partage de la valeur

69

Association Sauvegarde 69

69007

Lyon

Accord

01/12/2023

négociation annuelle obligatoire, prime de partage de la valeur

76

Association L'ELAN

76000

Rouen

Accord

03/07/2024

application de l'article 39 de la convention collective du 15 mars 1966 et revalorisation des tickets restaurants