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Article AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

ANNEXES
ANNEXE 1
ACCORDS ET DÉCISIONS UNILATÉRALES VISÉS À L'ARTICLE 1ER

n° dpt	association	code postal	ville	nature	date	objet
04	ADSEA	04000	Digne-les-Bains	Accord	11/07/2024	droit à la déconnexion
04	ADSEA	04000	Digne-les-Bains	Accord	11/07/2024	journée de solidarité
08	AAPH	08000	Epinal	Accord	09/04/2024	versement d'une prime d'intéressement aux salariés et aux travailleurs handicapés de l'ESAT.
08	AAPH	08000	Epinal	Accord	09/07/2024	définition de la méthode de la NAO
08	AAPH	08000	Epinal	Accord	09/07/2024	don de jours de repos en cas de maladie grave ou de handicap
13	Association d'Aide aux Jeunes Travailleurs	13003	Marseille	DUE	01/07/2024	extension à 6 jours et jusqu'au 31/12/2024 des congés trimestriels dont bénéficient les salariés qui, par leur métier, sont au contact du public.
13	Association d'Aide aux Jeunes Travailleurs	13003	Marseille	DUE	01/07/2024	prise en charge par l'employeur jusqu'au 31/12/2024 d'une participation à la mutuelle équivalente au coût global de la mutuelle de base pour un salarié isolé.
13	Association Handi Toit Provence	13009	Marseille	DUE	19/07/2024	prime de partage de la valeur
22	Association BEAUVALLON	22000	Saint-Brieuc	Accord	08/04/2024	aménagement du temps de travail
22	UDAF des Côtes d'Armor	22			23/07/2024	prime de partage de la valeur
26	Association de gestion La providence	26190	Saint-Laurent en Royans	Accord	18/07/2024	mise en œuvre du télétravail
29	UDAF du Finistère	29229	Brest	Accord	14/05/2024	amélioration de la prise en charge des frais de déplacement
30	Association Protection de l'Enfance en Danger Moral	30100	Alès	Accord	01/07/2024	durée et aménagement du temps de travail
30	Association Protection de l'Enfance en Danger Moral	30100	Alès	Accord	01/07/2024	mise en place du forfait annuel en jours
30	Association SAMDO Pomarède	30110	Les Salles du Gardon	Accord	27/05/2024	rémunération des infirmiers diplômés d'Etat
31	Association ASPE2A	31000	Toulouse	Accord	18/04/2024	organisation et aménagement du temps de travail au sein du dispositif hébergement
31	Fondation Marie-Louise	31150	Gratentour	Accord	05/07/2024	égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et QVCT
31	Fondation Marie-Louise	31150	Gratentour	Accord	05/07/2024	droit d'expression des salariés
31	Association YMCA UCJG	31773	Colomiers	Accord	07/03/2024	NA0 - versement d'une prime exceptionnelle aux moniteurs d'atelier
33	APAJH AD 33	33000	Bordeaux	Accord	09/07/2024	mise en œuvre du télétravail
33	UDAF de la Gironde	33075	Bordeaux	Accord	01/03/2024	définition des modalités de négociation hors NAO
33	Association laïque LE PRADO	33400	Talence	Accord	31/12/2023	négociation annuelle obligatoire 2023
34	UDAF de l'Hérault	34000	Montpellier	Accord	08/07/2024	égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
36	UDAF de l'Indre	36000	Châteauroux	Accord	29/07/2024	définition de la méthode d'organisation des NAO
38	Sauvegarde de l'Isère	38600	Fontaine	Accord	23/05/2024	renouvellement de l'accord télétravail
44	EMMAÜS Les Eaux Vives	44260	Savenay	Accord	24/06/2024	négociation annuelle obligatoire - prise en charge de la mutuelle obligatoire par l'employeur à hauteur de 60% au lieu de 50%
45	AHSAP	45240	La Ferté Saint-Aubin	Accord	28/05/2024	égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
45	ASAD 45	45240	La Ferté Saint-Aubin	Accord	14/05/2024	égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
47	APTIM	47300	Villeneuve-sur-Lot	DUE	21/06/2024	prime de partage de la valeur
50	ACAIS	50100	Cherbourg-en-Cotentin	Accord	20/06/2024	égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
50	ACAIS	50100	Cherbourg-en-Cotentin	Accord	20/06/2024	qualité de vie et conditions de travail
58	Association PAGODE	58160	Imphy	Accord	27/05/2024	organisation du forfait annuel en jours
59	ALEFPA	59003	Lille	avenant	06/06/2024	modification de l'accord relatif à la mise place des CSE, représentants de proximité et CSST
59	Groupement des associations partenaires	59700	Marc-en-Baroeul	Accord	20/12/2023	organisation du temps de travail - PV de désaccord
61	ASPEC	61400	Mortagne-au-Perche	Avenant 2	08/07/2024	aménagement du temps de travail
61	ASPEC	61400	Mortagne-au-Perche	Avenant 3	08/07/2024	forfait annuel en jours
61	ASPEC	61400	Mortagne-au-Perche	Accord	31/07/2024	négociation annuelle obligatoire
63	ALTERIS	63360	Gerzat	Accord	27/06/2024	égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
67	ARSEA	67029	Strasbourg	Accord	29/11/2023	versement d'une prime de transport
69	ACOLEA	69003	Lyon	Accord	02/07/2024	droit d'expression des salariés
69	ACOLEA	69003	Lyon	Accord	02/07/2024	modalités d'organisation de la négociation collective
69	ACOLEA	69003	Lyon	avenant	02/07/2024	aménagement du temps de travail
69	Fondation OVE	69120	Vaulx-en-Velin	Avenant	18/07/2024	création d'un formulaire d'autorisation d'absence pour enfant malade
69	Fondation OVE	69120	Vaulx-en-Velin	Accord	18/07/2024	droit d'expression des salariés
69	Groupe ACPPA	69340	Francheville	avenant	06/06/2024	actualisation du statut spécifique de l'ACPPA
69	Forum Réfugiés	69612	Villeurbanne	Accord	30/04/2024	organisation du temps de travail
75	Vivre et Devenir Villepinte Saint-Michel	75015	Paris	Accord	21/06/2022	protocole préélectoral pour les élections des CSE
75	Vivre et Devenir Villepinte Saint-Michel	75015	Paris	Accord	27/10/2022	organisation des CSE d'établissements et du CSE central
75	Vivre et Devenir Villepinte Saint-Michel	75015	Paris	Accord	30/04/2024	don de jours en cas d'accident, maladie ou situation rendant une présence indispensable
75	ADAPEI	75015	Paris	Avenant 1	25/06/2024	modalités de versement de la prime conventionnelle décentralisée
79	ADAPEI	79001	Niort	Accord	09/11/2023	augmentation de la prime de panier
79	ADAPEI	79001	Niort	Accord	28/11/2023	mise en œuvre du télétravail
79	ADAPEI	79001	Niort	Accord	23/02/2024	organisation et indemnisation des astreintes liées aux cuisines
81	APAJH du Tarn	81000	Albi	Accord	28/06/2024	mise en conformité des dispositions relatives aux congés pour événements familiaux
81	APAJH du Tarn	81000	Albi	Accord	28/06/2024	création d'une autorisation d'absence pour don du sang
81	APAJH du Tarn	81000	Albi	Avenant	28/06/2024	mise en place de la subrogation de paiement des indemnités journalières du congé paternité
81	APAJH du Tarn	81000	Albi	Avenant	28/06/2024	temps de déplacement pour se rendre en formation
81	APAJH du Tarn	81000	Albi	Accord	23/07/2024	changement de mutuelle et modification des garanties complémentaires avec taux de cotisation inchangé
81	APAJH du Tarn	81000	Albi	Accord	23/07/2024	renouvellement de l'accord télétravail
82	Association Sauvegarde Enfance Haute Occitanie	82000	Montauban	Accord	29/03/2024	égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
82	Association Sauvegarde Enfance Haute Occitanie	82000	Montauban	Avenant	02/07/2024	revalorisation de la valeur du titre restaurant
84	AHARP	84000	Avignon	Accord	15/12/2023	égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
84	AHARP	84000	Avignon	Accord	15/12/2023	dialogue social et périodicité des négociations
86	AUDACIA	86000	Poitiers	DUE	14/06/2024	suppression d'usages et remplacement par versement d'un complément en sus des IJSS brutes et des éventuelles indemnités de prévoyance.
86	APAJH de la Vienne	86440	Migné-Auxances	Accord	25/06/2024	congés pour enfant malade, congés en cas de décès d'un enfant et congé de deuil, congé conventionnel d'ancienneté.
92	Association Hôpital Nord 92	92390	Villeneuve-la-Garenne	avenant	29/05/2024	révision de l'accord relatif au régime de remboursement des frais de santé.