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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2024-910 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2024-910 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur)


Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.