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Article AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2024 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2024)

Article AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2024 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2024)


ANNEXE I
CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES
Tableau 1
Réservations de capacités dites « Autres »


Régions

Jauge (en GT)

Puissance (en kW)

Moins de 25 m

112,93

4 101

dont Bretagne

16,64

736

dont Corse

10

250

dont Nouvelle-Aquitaine

35,03

588

dont Normandie

1,37

18

dont Occitanie

6,51

648

dont PACA

21,53

1 159

dont Pays de la Loire

21,85

702


Tableau 2
Réservations de capacités dites « Un pour un »


Régions

Jauge (en GT)

Puissance (en kW)

Moins de 25 m

2,65

118

dont Corse

2,65

118


Tableau 3
Réservations de capacités dites « De droit »


Régions

Jauge (en GT)

Puissance (en kW)

Moins de 25 m

81,39

243

dont Normandie

81,39

243


(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.