ANNEXE 3
LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES ADMISSIBLES
(en application de l'article 9 de la présente délibération)
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Pour un marin adhérent salarié |
Pour un marin adhérent non salarié |
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- Attestation de l'employeur mentionnant les dates d'arrêt ou de suspension pour cause d'intempérie ainsi que le nombre total de jours d'intempéries, en précisant la période considérée - ou les bulletins de paie sur lesquels apparaissent les dates et le nombre de jours d'intempérie - ou l'une des pièces prévues pour les marins adhérents non-salariés avec une copie du contrat de travail - ou enfin tout autre justificatif de nature à attester l'arrêt ou la suspension d'activité pour cause d'intempéries les jours déclarés par le marin adhérent |
- une copie des déclarations de capture ou extrait du logbook électronique du jour précédent et du suivant les jours d'intempéries déclarés (montrant l'absence d'activité ou la suspension d'activité) - une copie des fiches de pêche (pour les navires moins de 10 m.), - ou une attestation de l'organisation de producteur mentionnant que le navire n'est pas sorti en mer pour les jours déclarés d'intempérie - ou une attestation de la capitainerie du port mentionnant que le navire n'est pas sorti en mer pour les jours déclarés d'intempérie - ou enfin tout autre justificatif de nature à attester l'arrêt ou la suspension d'activité pour cause d'intempéries les jours déclarés par le marin adhérent |