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Article 18 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2024 portant approbation de la délibération n° B82/2023 interventions en matière de garantie contre les intempéries et avaries)

Article 18 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2024 portant approbation de la délibération n° B82/2023 interventions en matière de garantie contre les intempéries et avaries)


Condition d'exercice des mandats


Les fonctions de membre du conseil et du bureau sont exercées à titre gratuit. Toutefois, il peut être remboursé aux membres du Conseil d'administration leur frais de déplacement, sur présentation des justificatifs et dans les conditions fixées par le règlement intérieur.