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Article 16 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2024 portant approbation de la délibération n° B82/2023 interventions en matière de garantie contre les intempéries et avaries)

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2024 portant approbation de la délibération n° B82/2023 interventions en matière de garantie contre les intempéries et avaries)


Bureau


Le conseil d'administration de la caisse choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :


a) un président ;
b) un vice-président ;
c) un secrétaire ;
d) un trésorier.


Ce bureau est élu pour une durée maximale 5 ans, les membres sont rééligibles.