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Article 15 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2024 portant approbation de la délibération n° B82/2023 interventions en matière de garantie contre les intempéries et avaries)

Article 15 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2024 portant approbation de la délibération n° B82/2023 interventions en matière de garantie contre les intempéries et avaries)


Conseil d'administration


La caisse est administrée par un conseil d'administration composé de membre, élus pour une durée maximale de cinq ans par l'assemblée générale. Les membres sont immédiatement rééligibles.
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, soit sur convocation de son président, soit à la demande de la moitié de ses membres. Le délégué Mer et Littoral est invité aux réunions du conseil d'administration de la caisse.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les membres ainsi élus demeurent en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur.
Toutes les décisions doivent être approuvées par la majorité des membres présents ou représentés.
Le conseil d'administration approuve chaque déclaration d'intempéries ou d'avaries, délibère sur les sanctions et approuve le rapport de contrôle, prévus à l'article 10 des présents statuts. Le Conseil peut valablement délibérer par consultation écrite de ses membres.