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Article 14 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2024 portant approbation de la délibération n° B82/2023 interventions en matière de garantie contre les intempéries et avaries)

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2024 portant approbation de la délibération n° B82/2023 interventions en matière de garantie contre les intempéries et avaries)


Assemblée générale extraordinaire


Si besoin est ou à la demande du Conseil ou d'au moins la moitié des membres adhérents, le président convoque une assemblée générale extraordinaire.
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour prononcer la dissolution de l'association et statuer sur la dévolution de ses biens ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire.
Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.