Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de la caisse. Elle se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de la caisse sont convoqués par le président. La convocation précise la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Le président peut inviter le ou les personnes dont il juge la présence utile au bon déroulement des travaux de l'assemblée générale. Le délégué Mer et Littoral est invité aux réunions de l'assemblée générale ordinaire.
L'assemblée générale est présidée par le président ou en cas d'empêchement par le vice-président, ou à défaut par la personne désignée par l'assemblée.
Elle ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour et qui ne relèvent pas de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire.
Le président, assisté des membres du conseil d'administration, expose la situation de la caisse et présente le rapport d'activité
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet à l'approbation de l'assemblée le bilan financier de l'exercice passé (compte de résultats et bilan) et le budget de l'exercice en cours.
Le cas échéant, l'assemblée générale ordinaire fixe le montant de la cotisation additionnelle prévue à l'article 7 de la délibération du CNPMEM susvisée.
L'assemblée générale ordinaire approuve les statuts de l'association conformément aux statuts type annexés à la délibération du CNPMEM susvisée et toute modification ultérieure.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.