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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2024 portant approbation de la délibération n° B82/2023 interventions en matière de garantie contre les intempéries et avaries)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2024 portant approbation de la délibération n° B82/2023 interventions en matière de garantie contre les intempéries et avaries)


Recouvrement des cotisations


Le montant de la cotisation journalière due par le marin adhérent est déterminé selon les règles fixées à l'article 6 de la délibération susvisée.
Le marin adhérent remet à la caisse, au plus tard dix jours avant la fin du trimestre, le montant de sa cotisation trimestrielle.
Les cotisations sont enregistrées et mises en compte ouvert au nom de la « Caisse de garantie contre les intempéries et avaries de … ».