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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2024 portant approbation de la délibération n° B82/2023 interventions en matière de garantie contre les intempéries et avaries)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2024 portant approbation de la délibération n° B82/2023 interventions en matière de garantie contre les intempéries et avaries)


Détermination de la qualité d'adhérent


Peuvent être adhérents à la caisse les marins actifs, embarqués à bord d'un navire armé en petite pêche, pêche côtière et pêche au large.
Les marins titulaires d'une pension de retraite de l'ENIM ne peuvent adhérer à la caisse.