Article 4 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2024 portant approbation de la délibération n° B82/2023 interventions en matière de garantie contre les intempéries et avaries)

Siège social

Le siège social est fixé au :
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration de la caisse, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.