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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2024 portant approbation de la délibération n° B82/2023 interventions en matière de garantie contre les intempéries et avaries)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2024 portant approbation de la délibération n° B82/2023 interventions en matière de garantie contre les intempéries et avaries)


Objet de la caisse


La caisse a pour objet de servir, dans les conditions définies par le présent statut et la délibération susvisée, des indemnités journalières aux marins adhérents de la caisse en cas d'intempéries et/ou d'avaries. La caisse devra se conformer aux éventuelles modifications de la délibération susvisée du bureau du CNPMEM.