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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2024 portant approbation de la délibération n° B82/2023 interventions en matière de garantie contre les intempéries et avaries)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2024 portant approbation de la délibération n° B82/2023 interventions en matière de garantie contre les intempéries et avaries)


Création de la caisse


Il est créé, entre toutes les personnes physiques adhérentes au présent statut, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre « Caisse de garantie contre les intempéries et avaries » dénommée ci-après la « Caisse ».