Article AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2024 portant approbation de la délibération n° B82/2023 interventions en matière de garantie contre les intempéries et avaries)
Article AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2024 portant approbation de la délibération n° B82/2023 interventions en matière de garantie contre les intempéries et avaries)
ANNEXE 1 STATUT TYPE CAISSE DE GARANTIE CONTRE LES INTEMPÉRIES ET AVARIES
Vu la délibération du CNPMEM relative aux interventions en matière de garantie contre les intempéries et les avaries en vigueur,