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Article AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2024 portant approbation de la délibération n° B82/2023 interventions en matière de garantie contre les intempéries et avaries)

Article AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2024 portant approbation de la délibération n° B82/2023 interventions en matière de garantie contre les intempéries et avaries)


ANNEXE 1
STATUT TYPE
CAISSE DE GARANTIE CONTRE LES INTEMPÉRIES ET AVARIES


Vu la délibération du CNPMEM relative aux interventions en matière de garantie contre les intempéries et les avaries en vigueur,


Création, objet, composition