Article 15 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2024 portant approbation de la délibération n° B82/2023 interventions en matière de garantie contre les intempéries et avaries)

Modalités d'application

La présente délibération abroge et remplace la délibération du bureau du CNPMEM n° B82/2022 du 7 décembre 2022.