Subvention du CNPMEM versée à la caisse
L'élément générateur de la subvention annuelle du CNPMEM est, par marin, le nombre de jours d'intempéries et/ou d'avaries rapporté au nombre de jours de cotisations versées par l'adhérent.
Le calcul de la subvention du CNPMEM se décompose en deux parties :
Intempéries
La subvention intempéries est calculée sur la base de la cotisation journalière du marin adhérent au prorata :
- du nombre de jours d'intempéries attestés, par un relevé de Météo France, dans la limite du nombre de jours choisi par l'adhérent ;
- du nombre total de cotisations journalières encaissées au titre de la même année.
Avaries
La subvention avarie est calculée sur la base de la cotisation journalière des marins, au prorata :
- du nombre de marins adhérents embarqués sur le bateau ayant subi l'avarie ;
- du nombre de jours d'avaries subi par ce même bateau et attesté par le chef du centre de sécurité des navires, dans la limite du nombre de jours choisi par l'adhérent (20, 30 ou 40 jours) ;
- du nombre total de cotisations journalières encaissées au titre de la même année,
à la condition que le nombre de jours déjà rémunérés contre les intempéries soit inférieur au nombre de jours de l'option retenue par l'adhérent.