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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2024 portant approbation de la délibération n° B82/2023 interventions en matière de garantie contre les intempéries et avaries)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2024 portant approbation de la délibération n° B82/2023 interventions en matière de garantie contre les intempéries et avaries)


Recouvrement des cotisations par la caisse


Le marin adhérent verse, au plus tard dix jours avant la fin du trimestre, le montant de sa cotisation trimestrielle.
Au cours d'un trimestre, un nouvel adhérent verse à la caisse un nombre de cotisations journalières égal au nombre de jours restant à courir au cours de ce trimestre.
La caisse procédera à une régularisation du nombre total de cotisations journalières encaissées au prorata du nombre de jours indemnisés.
La caisse peut fixer une cotisation additionnelle en vue de couvrir ses frais de gestion.