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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2024 portant approbation de la délibération n° B82/2023 interventions en matière de garantie contre les intempéries et avaries)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2024 portant approbation de la délibération n° B82/2023 interventions en matière de garantie contre les intempéries et avaries)


Cotisation journalière du marin adhérent


Le marin adhérent opte, chaque année, pour 20, 30 ou 40 jours à indemniser.
La cotisation journalière du marin adhérent servant de base à l'intervention du CNPMEM est fixée, pour dix jours d'indemnisation d'intempéries et/ou d'avaries, à 1/360e du 1/6e du salaire forfaitaire mensuel de la 5e catégorie (ENIM) en vigueur au ler janvier de l'année en cours.
En fonction du nombre de jours d'indemnisation retenu (20, 30 ou 40 jours), il est appliqué à la formule de base précédente le coefficient multiplicateur 2, 3 ou 4.
L'annexe 2 à la présente délibération fixe les positions pouvant être cotisées et indemnisées.