Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2024 portant approbation de la délibération n° B82/2023 interventions en matière de garantie contre les intempéries et avaries)

La délibération n° B82/2023 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins règlementant les interventions en matière de garantie contre les intempéries et avaries est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.