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Article 15 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2024 portant approbation de la délibération n° B78/2024 relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés)

Article 15 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2024 portant approbation de la délibération n° B78/2024 relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés)


Application de la délibération


Les présidents du CNPMEM, des CRPMEM, CDPMEM et CIDPMEM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente délibération.
La présente délibération annule et remplace la délibération n° B78/2020 du bureau du CNPMEM du 9 décembre 2020, telle que modifiée par la délibération n° B18/2021 du Bureau du CNPMEM du 3 mars 2021.